Politique de confidentialité

Introduction

La société Actif Services (SASU au capital de 500 €, SIRET 101 803 740 00014, siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site actif-services.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site actif-services.com, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les informations que vous nous communiquez, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et la description de votre demande.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages consultées, la date et l'heure de votre visite, ainsi que la durée de votre session.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous recontacter par téléphone ou par e-mail suite à votre demande
• Gérer la relation commerciale et le suivi des interventions
• Établir des devis et des factures
• Améliorer la qualité du site et de nos services
• Réaliser des statistiques de fréquentation du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement — lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis et soumettez volontairement vos informations
• L'exécution d'un contrat — lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation d'une prestation de service que vous avez demandée
• L'intérêt légitime — pour l'amélioration de nos services et le bon fonctionnement du site
• Les obligations légales — pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la société Actif Services et à ses collaborateurs habilités. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte et selon nos instructions (hébergeur du site : Hostinger International Ltd, prestataire d'envoi d'e-mails), dans le strict respect de la présente politique de confidentialité et du RGPD.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de devis — 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
• Données de facturation — 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation (cookies, logs) — 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Le site actif-services.com utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et notre serveur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site actif-services.com peut utiliser des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite, qui permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies de mesure d'audience — permettent de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le fonctionnement (statistiques anonymes)

Gérer vos préférences de cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en configurant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les procédures des principaux navigateurs :

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• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :